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ÉDITEUR

Le site www.pharm-enews.fr est co-édité par la société HEALTHINNOV sise 82 rue de la Folie Méricourt 75011 PARIS RCS Paris 811 881 523 et la société IMPACT HEALTHCARE sise 128 Rue de la Boétie 75008 Paris RCS Paris 877 601 823.

CONCEPTEUR DU PORTAIL

Impact Healthcare SAS
RCS 877 601 823 Paris
www.impact-healthcare.fr
128 rue La Boétie 75008 Paris, France

HÉBERGEMENT

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
Tel: +49 (0)9831 505-0

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L’accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure, de maintenance ou si le Portail décide de suspendre ou d’arrêter la fourniture de ce service. L’obligation de fourniture du service se limite donc à une obligation de moyens.

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CONTENU DU SITE

Le Portail Pharm-Enews s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant, Le Portail ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site peuvent être modifiées à tout moment.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, les textes, les vidéos, les images et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Portail pharm-enews ou pour lesquels le Portail dispose des droits nécessaires et suffisants dans le cadre de l’exploitation du site. À ce titre, vous vous engagez à ne pas copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser des contenus du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Les marques et les logos présents sur le site sont, sauf ceux des partenaires, la propriété de Portail. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable écrite.

CONFIDENTIALITÉ

Le Portail de demande d’accès aux données s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’internaute lui communique via le formulaire de contact. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du service.

Pour des informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité ci-dessous.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou de tiers. Le Portail ne disposant d’aucun moyen pour contrôler ces sites n’offre aucune garantie quant au respect par ces sites des lois et règlements en vigueur.

MODIFICATIONS

Le Portail se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes clauses.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de confidentialité complète les mentions légales du site.

Cette charte détaille les différentes mesures mises en œuvre par l’Editeur pour assurer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la protection des données personnelles que vous pourrez nous communiquer lorsque vous naviguez sur le site Portail.

DÉFINITIONS

En application de l’article 4 du règlement général sur la protection des données, on entend par :

« Données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »).
« Personne concernée » est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Traitement », toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

La société éditrice HEALTHINNOV.

QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ET COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Lorsque vous avez besoin de vous enregistrer pour utiliser le Portail, renseigner un formulaire en ligne présent sur le site, nous devons pour des raisons de sécurisation et de fonctionnement recueillir, utiliser et stocker des données à caractère personnel qui vous concernent (communiquées par vous lors de votre demande d’accès telles que :

Nom et prénom
Adresse électronique professionnelle
Appartenance professionnelle : établissement/institution, établissement et service de soin, officine pharmaceutique …
Fonction

Ces informations sont communiquées par vous. Nous les utiliserons dans le cadre de la gestion du Portail, pour la création de votre compte personnel et répondre à toutes vos demandes d’informations. En l’absence de communication de ces informations, il ne sera pas possible de répondre à vos interrogations ou de vous fournir l’accès au Portail.

TRAITEMENT ULTÉRIEUR DES DONNÉES

Lorsque le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée les informations requises par la réglementation applicable au sujet de cette autre finalité.

QUI PEUT ACCÉDER AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les destinataires des données sont les services de l’Editeur, y compris ses personnels ou les personnes que l’Editeur a limitativement désignées en charge de la gestion du Portail et les prestataires que l’Editeur pourrait solliciter et avec lequel il aurait dûment contractualiser pour les besoins du fonctionnement du site et qui auraient besoin d’avoir accès à ces données.
Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Ses sous-traitants peuvent être, non limitativement des prestataires informatiques dans le cadre de développement du système et d’assistance technique liés au site. L’Editeur ne cède aucune donnée personnelle à des tiers.

DURÉE DE CONSERVATION

L’Editeur conserve les données des utilisateurs liées à la création d’une demande pendant la durée de vie du portail.

Toutes les données brutes de visites et d’actions sont supprimées après 24 mois et 14 jours et les rapports agrégés ne sont jamais supprimés pendant la durée de vie du portail

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

L’Editeur met en œuvre des politiques appropriées en matière de confidentialité et de sécurité numérique qui visent à assurer, autant que raisonnablement possible, la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de tous nos renseignements, y compris les données personnelles qui peuvent lui être confiées.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES À DESTINATION D’UN ÉTAT NON MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE

Aucun transfert de données à caractère personnel n’est effectué vers un État non membre de l’Union Européenne.

VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Conformément et dans les limites des dispositions du Règlement européen (UE) 2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données selon les conditions et modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l’adresse contact@pharm-enews.fr ou par courrier postal la société HEALTHINNOV à l’attention du Délégué à la protection des données.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Vous vous engagez en collectant des données auprès de tiers à les informer du présent traitement et des droits dont le tiers dispose en vertu de la réglementation applicable.

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